Conditions generales de vente

Version provisoire. Ces conditions doivent etre completees avec l'identite juridique du vendeur, son adresse, ses numeros d'immatriculation et de TVA le cas echeant, le mediateur de la consommation et les modalites definitives de retractation avant d'accepter des paiements.

Derniere mise a jour : 17 juillet 2026.

1. Objet

Les presentes conditions encadrent les achats de contenus et avantages numeriques proposes dans la boutique RoyalSky.

2. Produits et prix

Les caracteristiques, la duree eventuelle et le prix total de chaque offre sont presentes avant la commande. Les prix et la devise applicables sont ceux affiches au moment de la validation.

3. Commande et paiement

La commande devient definitive apres verification de son contenu, acceptation des presentes conditions et confirmation du paiement par le prestataire choisi. Un justificatif est transmis ou rendu accessible au client.

4. Livraison des avantages numeriques

Les avantages sont normalement attribues au compte ou au pseudo indique lors de la commande. En cas d'erreur ou de retard, le client doit contacter le support avec la reference de paiement.

5. Droit de retractation

Les informations applicables au droit de retractation, ses conditions, son delai et son formulaire doivent etre presentees avant le paiement. Lorsque l'execution immediate d'un contenu numerique est demandee, les consentements requis doivent etre recueillis au cours de la commande.

6. Remboursement et assistance

Les demandes sont examinees selon la nature de l'achat, son etat de livraison et les garanties legales applicables. Contact : admin@royalsky.fr.

7. Litiges

Le client est invite a contacter RoyalSky en priorite afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnees du mediateur de la consommation competent devront etre indiquees dans la version definitive.